- ordre d'incarcération
- imprisonment order
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
ordre d'incarcération
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incarcération — [ ɛ̃karserasjɔ̃ ] n. f. • 1314; de incarcérer 1 ♦ Méd. Incarcération du placenta : rétention totale du placenta, due à une contraction spasmodique de l utérus. ⇒ enchatonnement. 2 ♦ Action d incarcérer (⇒ emprisonnement); état d une personne… … Encyclopédie Universelle
Ordre de Thulé — Société Thulé Pour les articles homonymes, voir Thulé. La Société Thulé ou l ordre de Thulé (en allemand Thule Gesellschaft) a été une société secrète allemande de Munich, qui à l origine était un groupe d études ethnologiques s intéressant tout… … Wikipédia en Français
écrou — 1. écrou [ ekru ] n. m. • 1611; escroue fin XIIe; frq. °skrôda « morceau » ♦ Dr. Acte, procès verbal constatant qu un individu a été remis à un directeur de prison, et mentionnant la date et la cause de l emprisonnement. Ordre d écrou : ordre d… … Encyclopédie Universelle
Lettre de cachet — Pour les articles homonymes, voir Lettre et Cachet. Lettre de cachet signée Louis XV, ordonnant en 1759 l embastillement de Jean François Marmon … Wikipédia en Français
arrêt — [ arɛ ] n. m. • arest 1175; de arrêter A ♦ 1 ♦ Action d arrêter ou de s arrêter (dans sa marche, son mouvement); état de ce qui n est plus en mouvement. L arrêt d un train en gare; des autobus aux stations. Cinq minutes d arrêt. Arrêt accidentel … Encyclopédie Universelle
Lettre De Cachet — Pour les articles homonymes, voir Lettre et Cachet. Une lettre de cachet est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre du roi. Sommaire 1 Définition … Wikipédia en Français
dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… … Encyclopédie Universelle
abolition — [ abɔlisjɔ̃ ] n. f. • abolicion 1316; lat. abolitio 1 ♦ Dr. Le fait d abolir, de supprimer; son résultat. L abolition d une loi. ⇒ abrogation. L abolition des privilèges le 4 août 1789. 2 ♦ Cour. Suppression (d une coutume, d une situation). L… … Encyclopédie Universelle
Prison — de la Santé 14e arrondissement, Paris Une prison, centre de détention ou pénitencier[note 1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme pri … Wikipédia en Français
Castration chimique — La castration chimique (aussi appelée traitement inhibiteur de la libido) est une technique de diminution de l appétence sexuelle par l administration de substances hormonales. Cette méthode a parfois été utilisée par le passé pour lutter contre… … Wikipédia en Français
Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
